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Conventions collectives

Les conventions collectives prises en charge

Ryado relève la convention que les déclarations sociales rattachent à votre SIRET, et l'imprime sur chaque bulletin. Les conventions ci-dessous sont tenues règle par règle : chaque règle cite son article, et l'écran de la convention dit si elle a été relue texte en main.

  • Boulangerie-pâtisserie artisanale IDCC 0843

    Durée hebdomadaire de référence
    35 heures par semaineCCN boulangerie, art. 21 ; art. L3121-27
    Majoration des heures supplémentaires
    25 % de la 36e à la 43e heure, 50 % au-delàCCN boulangerie, art. 22 ; art. L3121-36
    Contingent annuel d'heures supplémentaires
    329 heures par an et par salariéAvenant n° 16 du 26 juillet 1982, art. 1er
    Décompte des congés payés
    2,5 jours ouvrables par moisCCN boulangerie, art. 29 et 30 ; art. L3141-3
    Pause
    20 minutes dès 6 heures de travail effectifCCN boulangerie, art. 23, 3 ; art. L3121-16
    Travail du dimanche
    Toute heure du dimanche majorée de 20 %CCN boulangerie, art. 28
    Jours fériés
    10 jours fériés au moins en plus du 1er Mai, chômés payés ; un férié travaillé payé doubleCCN boulangerie, art. 27 ; art. L3133-6
    Repos hebdomadaire
    Deux jours de suite pour un salarié de moins de 18 ansCCN boulangerie, art. 26 et 38 ; art. L3132-2 et L3164-2
    Travail de nuit des moins de 18 ans
    Dès 16 ans, début à 4 heures avec l'autorisation de l'inspection du travail ; jamais entre 22 heures et 4 heuresart. L3163-2, R3163-1, R3163-3 et R3163-5 ; art. L6222-26 (apprentis)
    Prime de fin d'année
    4,75 % du brut de l'année en 2026, 5 % à partir de 2027, après un an de présenceCCN boulangerie, art. 42 ; avenant n° 133 du 14 décembre 2023
    Indemnité journalière de frais professionnels
    Une fois et demie le minimum de l'article L3231-12 par jour de travail, aux ouvriers boulangers et pâtissiers non nourrisCCN boulangerie, art. 24

    Proposée d'après le code APE : 1071C.

  • Restauration rapide IDCC 1501

    Décompte des congés payés
    2,5 jours ouvrables par moisCCN, art. 37 ; avenant n° 24, art. 4.15
    Période de référence des congés
    à partir du 1er juinAvenant n° 24, art. 4.15
    Jours de fractionnement
    Aucun jour de fractionnement pour le congé principal pris du 1er novembre au 30 avril, sauf si vous avez refusé de le donner du 1er mai au 31 octobreCCN, art. 37
    Congés supplémentaires d'ancienneté
    aucunCCN, art. 37
    Durée hebdomadaire de référence
    35 heures par semaineCCN, art. 29.1
    Majoration des heures supplémentaires
    25 % de la 36e à la 43e heure, 50 % au-delàCCN, art. 31.3 ; art. L3121-36
    Contingent annuel d'heures supplémentaires
    220 heures par an et par salariéCCN, art. 31.2 (avenant n° 66, art. 4)
    Pause
    20 minutes dès 6 heures de travailCCN, art. 29.5 et 42 b
    Coupures dans la journée
    À temps partiel : une seule interruption par journée, de 5 heures au plusAvenant n° 24, art. 4.4 et 5 (avenant n° 57)
    Repos entre deux journées
    11 heures consécutivesCCN, art. 30
    Repos hebdomadaire
    Deux jours de repos par semaine : cinq jours de travail au plus par semaine civileCCN, art. 34 (avenant n° 69, art. 6)
    Nourriture du personnel
    Droit au repas dès qu'une journée couvre une heure de pointe ou compte 5 heuresCCN, art. 42
    Travail de nuit
    De 22 h à 7 hCCN, art. 36.a (avenant n° 55, art. 4)
    Jours fériés
    Après 8 mois de présence, les jours fériés légaux sont rémunérés ou compensés en temps, au choix de l'employeurCCN, art. 40 (avenant n° 69, art. 5)

    Proposée d'après le code APE : 5610C.

  • HCR - Hôtels, cafés, restaurants IDCC 1979

    Décompte des congés payés
    2,5 jours ouvrables par moisCCN, art. 23
    Période de référence des congés
    à partir du 1er juinCCN, art. 23
    Congés supplémentaires d'ancienneté
    aucunCCN, art. 23
    Durée hebdomadaire de référence
    39 heures par semaineAvenant n° 2, art. 3
    Majoration des heures supplémentaires
    10 % de la 36e à la 39e heure, 20 % de la 40e à la 43e, 50 % au-delàAvenant n° 2, art. 4 et 5.1
    Contingent annuel d'heures supplémentaires
    360 heures par an et par salariéAvenant n° 2, art. 5.3
    Coupures dans la journée
    À temps partiel : une seule interruption par journée, de 5 heures au plusAvenant n° 2, art. 13.4 et 13.5
    Repos hebdomadaire
    Deux jours de repos par semaine : cinq jours de travail au plus par semaine civileCCN, art. 21.3
    Repos entre deux journées
    11 heures consécutivesCCN, art. 21.4
    Nourriture du personnel
    Repas fourni : avantage en nature sur le bulletinCCN, art. 35.2.2 (avenant n° 1, art. 17) ; art. D3231-10 et D3231-13
    Travail de nuit
    De 22 h à 7 hAvenant n° 2, art. 12.1, 12.2 et 12.4
    Jours fériés
    Après un an d'ancienneté, 10 jours fériés par an en plus du 1er Mai, dont 6 dus même un jour de reposAvenant n° 6, art. 6

    Proposée d'après le code APE : 5510Z, 5520Z, 5610A, 5610B, 5630Z.

  • Pharmacie d'officine IDCC 1996

    Décompte des congés payés
    2,5 jours ouvrables par moisCCN pharmacie d'officine, art. 25-1
    Période de référence des congés
    à partir du 1er juinCCN pharmacie d'officine, art. 25-1 et 25-3
    Jours de fractionnement
    2 jours pour 6 jours pris hors du 1er mai au 31 octobre, 1 jour pour 3 à 5CCN pharmacie d'officine, art. 25-6
    Congés supplémentaires d'ancienneté
    Cadres : 2 jours ouvrables de plus par an après 6 ans d'anciennetéDispositions particulières aux cadres, art. 9
    Durée hebdomadaire de référence
    35 heures par semaineCCN pharmacie d'officine, art. 13-1
    Majoration des heures supplémentaires
    25 % pour les 8 premières heures, 50 % au-delàCCN pharmacie d'officine, art. 13-2 a et b
    Contingent annuel d'heures supplémentaires
    150 heures par an et par salariéCCN pharmacie d'officine, art. 13-2 d ; accord du 23 mars 2000, art. 3-5
    Coupures dans la journée
    Une interruption de 3 heures au plus dans la journée, sauf accord exprès des partiesCCN pharmacie d'officine, art. 13-3 b
    Pause
    20 minutes consécutives dès 6 heures de travailCCN pharmacie d'officine, art. 13-3 a
    Travail du dimanche
    Repos le dimanche ; travaillé seulement de garde, si le contrat le prévoitCCN pharmacie d'officine, art. 13-4 b ; accord du 23 mars 2000, art. 4
    Jours fériés
    Férié travaillé : un repos de même durée ; 1er Mai chômé, sauf gardeCCN pharmacie d'officine, art. 13-6 ; art. L3133-6
    Repos hebdomadaire
    36 heures d'affilée : le dimanche et une demi-journée de 12 heures accoléeCCN pharmacie d'officine, art. 13-4 b
    Prime d'ancienneté
    3 % après 3 ans, 6 % après 6 ans, 9 % après 9 ans, 12 % après 12 ans, 15 % après 15 ans, du salaire minimum du coefficientCCN pharmacie d'officine, art. 11-3

    Proposée d'après le code APE : 4773Z.

  • Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire IDCC 2216

    Prime de fin d'année
    Le salaire de base de novembre, après un an d'anciennetéCCN 2216, art. 3.6
    Décompte des congés payés
    2,5 jours ouvrables par moisCCN 2216, art. 7.1.1 ; art. L3141-3
    Congés supplémentaires d'ancienneté
    1 jour après 10 ans, 2 après 15 ans, 3 après 20 ansCCN 2216, art. 7.1.2
    Durée hebdomadaire de référence
    35 heures par semaineCCN 2216, art. 3.5
    Contingent annuel d'heures supplémentaires
    180 heures par an et par salariéCCN 2216, art. 5.8.1
    Pause
    5 % du temps de travail effectif, payés sur une ligne à partCCN 2216, art. 5.2.1 b) ; art. L3121-16
    Coupures dans la journée
    Une coupure par journée au plus, en plus des pauses ; aucune vacation de moins de 3 heures sans l'accord exprès du salariéCCN 2216, art. 5.2.1 b)
    Travail du dimanche
    +20 % jusqu'à 400 m², la semaine sans journée et demie de repos de suite ; au moins +30 % au-delà de 400 m² ; dimanche occasionnel payé doubleCCN 2216, art. 5.13 ; art. L3132-13 et L3132-27
    Jours fériés
    Six jours fériés chômés payés en plus du 1er Mai ; un férié travaillé est payé en plus du salaire mensuel, ou rendu en repos au choix du salariéCCN 2216, art. 5.14 ; art. L3133-6
    Repos hebdomadaire
    Une journée ou deux demi-journées de repos en plus du repos hebdomadaire, par roulementCCN 2216, art. 5.12

    Proposée d'après le code APE : 4711B, 4711C, 4711D, 4711F.

Pour une autre convention, le code du travail s'applique, et votre accord d'entreprise l'emporte pour ce qu'il fixe. Pour un établissement qui ouvre, Ryado propose la convention de votre code APE, en disant qu'elle est à confirmer.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande.

Une autre question ? Toutes les réponses sont dans l'aide, ou posez-la ici.

Quelle convention collective Ryado applique-t-il ?

Celle de votre établissement : vous l'indiquez à l'inscription, et Ryado la propose d'après votre SIRET et votre code APE.

Ses règles tabulées (hôtels-cafés-restaurants, commerce de détail alimentaire…) s'appliquent au planning, aux compteurs et à la paie ; sans convention tabulée, c'est le code du travail qui s'applique, et votre expert-comptable peut reporter un accord d'entreprise.

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Puis-je essayer Ryado avant de m'inscrire ?

Oui : la démo ouvre, sans inscription ni mot de passe, chaque interface de chaque offre : direction d'enseigne, gérant, expert-comptable et salarié dans les trois (en Essentielle, le salarié reçoit ses fiches de paie par e-mail) ; les élus du CSE dans les offres Complète SaaS et Complète Borne ; la borne en Complète Borne.

Elle est en lecture seule : rien n'y est enregistré, et elle se referme au bout de deux heures.

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Comment contacter Ryado ?

Une question, un problème d'accès ou de fonctionnement : l'assistance, support@ryado.fr.

La sécurité, vos données personnelles ou un contenu illicite : securite@ryado.fr. Une offre, une commande ou votre contrat : l'adresse commerciale de la page Contact.

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